1. Identification du prestataire

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les ventes et prestations de services effectuées par Benoît Delbôve, exerçant sous l'enseigne Let's Cloud, dont le siège social est établi au Rue du Grand Péril, 197, 7090 Hennuyères, Belgique.
N° d'entreprise / TVA : BE 0558 942 902

2. Application des conditions

En passant une commande auprès de Let's Cloud, le client accepte sans réserve les présentes conditions générales et renonce à ses propres conditions générales d'achat, sauf accord écrit contraire.

3. Offres et commandes

Les offres de prix sont valables 1 mois maximum à compter de leur date d'émission. Elles sont non-contraignantes jusqu'à acceptation formelle par écrit par le client. Une commande acceptée par les deux parties est ferme et définitive. Toute modification ultérieure doit faire l'objet d'un accord écrit.

4. Développement web

Pour les prestations de développement de sites web :

• Le client est responsable de fournir tous les contenus (textes, images, vidéos) nécessaires à la réalisation du projet.
• Let's Cloud ne saurait être tenu responsable des violations des droits d'auteur relatives aux contenus fournis par le client.
• Les frais d'hébergement web et de nom de domaine restent à charge du client, sauf accord contraire stipulé dans l'offre.
• Toute modification demandée après validation du design ou du développement fera l'objet d'une facturation supplémentaire.

5. Vente de matériel informatique

Pour les ventes de matériel :

• Un acompte de 30 % est requis à la commande.
• Les délais de livraison indiqués sont indicatifs et non-contraignants.
• Let's Cloud conserve la propriété du matériel vendu jusqu'au paiement intégral.
• La garantie légale s'applique selon que l'acheteur est un professionnel ou un consommateur conformément au droit belge.

6. Prestations informatiques

Pour les interventions techniques (dépannage, maintenance, infogérance) :

• Le technicien s'engage à résoudre les problèmes dans les limites de ses compétences et de l'état de l'art.
• Let's Cloud décline toute responsabilité en cas de perte de données survenant lors d'une intervention, le client étant responsable de la sauvegarde préalable de ses données.
• Les interventions sont facturées au quart d'heure, selon le tarif en vigueur au moment de la prestation.

7. Facturation et paiement

Les factures sont payables comptant à la livraison ou à la réception de la facture, sauf délai expressément accordé par écrit. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard au taux légal majoré ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 15 % du montant dû (avec un minimum de 50 €) seront automatiquement appliqués, sans mise en demeure préalable.

8. Coordonnées bancaires

• Belfius : 063-5663579-75
• IBAN : BE05 0635 6635 7975
• BIC : GKCCBEBB

9. Résiliation

En cas de rupture du contrat à l'initiative du client, une indemnisation correspondant aux travaux déjà réalisés, aux frais engagés ainsi qu'une compensation forfaitaire de 30 % du montant total devisé sera due à Let's Cloud.

10. Force majeure

Let's Cloud ne peut être tenu responsable en cas de force majeure (pannes de réseau, catastrophes naturelles, épidémies, etc.) affectant la réalisation des prestations.

11. Confidentialité

Let's Cloud s'engage à traiter les informations clients de manière strictement confidentielle et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord préalable. Ces informations sont utilisées exclusivement dans le cadre de l'exécution des prestations.

12. Propriété intellectuelle

Tous les travaux réalisés par Let's Cloud restent la propriété intellectuelle de Let's Cloud jusqu'au paiement intégral de la facture correspondante. Après paiement complet, les droits d'utilisation sont transférés au client.

13. Juridiction compétente

En cas de litige, seuls les tribunaux du Brabant Wallon seront compétents. Le droit belge s'applique exclusivement.

Dernière mise à jour : 2017. Let's Cloud se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.