a) Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par Benoît Delbôve, ci-après dénommé « Let’s Cloud » et, d’autre part, par toute personne physique (agissant en qualité de professionnel ou de consommateur) ou morale faisant appel aux services du prestataire, dénommée ci-après « le client ».
b) Le consommateur est toute personne physique qui agit à des fins qui ne sont pas liées à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
2.1 En passant une commande auprès de Let’s Cloud, le client accepte explicitement les présentes conditions générales de vente et marque son accord sur toutes et chacune des conditions qu’elles soient générales ou particulières.
Par conséquent, le client renonce à ses propres conditions d’achat en ce compris les délais de paiement et les conditions de livraison. Toute dérogation doit être faite par écrit et être acceptée expressément par Let’s Cloud.
2.2 Les références à des conditions particulières du client acceptées antérieurement ne seront pas opposables au prestataire, sauf accord écrit.
2.3 Les présentes conditions générales de vente peuvent être consultées à tout moment sur notre site internet https://www.letscloud.be, en cliquant sur https://www.letscloud.be/conditions-generales.
2.4 Les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’acheteur.
3.1 Les offres du prestataire, qui ont, sauf convention contraire une durée de validité de maximum 1 mois, sont faites sans engagement en son chef. Elles ne sont contraignantes à son égard qu’au moment de l’acceptation par le client de celles-ci. Une telle acceptation peut se faire tant par écrit qu’oralement. Dans ce dernier cas, Let’s Cloud confirmera par écrit la commande du client. Passé ce délai, le client devra demander une nouvelle offre au prestataire.
Tant que le client n’a pas accepté l’offre du prestataire, celui-ci est en droit de la modifier.
3.2 Il est expressément convenu entre le client et Let’s Cloud que les courriers échangés (tant en format papier qu’électronique) entre les parties (par exemple une confirmation d’impression ou l’envoi de fichiers de travail) peuvent servir à l’établissement d’une relation commerciale et de ce fait constituer une preuve régulière de l’existence d’une commande et de son acceptation.
3.3 Toute commande acceptée est ferme et définitive de telle sorte qu’elle ne peut, sauf convention contraire préalable et écrite, être modifiée. Let’s Cloud se réserve toutefois le droit d’accepter une modification de la commande. Dans ce cas, les parties se concerteront en vue d’examiner les conséquences d’une telle modification quant à leur contrat et notamment au prix. A défaut d’accord, la commande initiale devra être exécutée intégralement.
3.4 Chaque personne ou société qui passe une commande et demande de la facturer à un tiers, est solidairement responsable de son paiement.
4.1 Toute conception, implémentation et reprise d’un site internet existant, se fera uniquement avec l’accord du client sur base d’un devis émis au client et signé par ce dernier.
4.2 Le client fournira au concepteur les contenus des pages qu’il souhaite insérer. Let’s Cloud ne peut être tenu responsable d’une violation de droit d’auteur envers un quelconque tiers qu’il soit. Le concepteur peut orienter le client quant à l’achat de photographie sur internet qui lui permettra de posséder la licence d’utilisation. Cette licence est à conserver par le client.
4.3 Pour tout nouveau site internet, ou changement radical de celui-ci, le concepteur s’engage à fournir au client un dossier reprenant les présentes conditions, le(s) devis, le(s) projet(s) de base, le dossier technique du site internet (si la gestion de l’hébergement et du nom de domaine revient à Let’s Cloud), ainsi que les codes sources sur support informatique ; dès réception du paiement de la facture.
4.4 Let’s Cloud ne peut en aucun cas être tenu responsable quant au caractère du contenu mis en ligne sur internet. Le contenu est exclusivement à charge du client.
4.5 Les frais d’hébergement et de nom(s) de domaine(s) sont à charge du client, même si Let’s Cloud agit en tant qu’intermédiaire.
4.6 Le logo et la signature de Let’s Cloud ne peuvent en aucun cas être détournés, ni supprimés de l’affichage du site internet.
5.1 Toute commande qui nous est confiée ne nous engage qu’après signature du devis par les parties et versement d’un premier acompte de 30% du montant total du contrat. Les modifications apportées par le client à son bon de commande ou à notre offre ne seront valables qu’à la condition que nous les ayons acceptées et confirmées par écrit. En cas d’annulation unilatérale d’une commande par le cocontractant, nous nous réservons le droit d’exiger une indemnité égale à 30% du montant total de la commande.
5.2 Le planning de livraison et d’exécution ne pourra être établi qu’après paiement de l’acompte ainsi qu’après la signature et le renvoi de tous les documents utiles. Les délais fixés pour nos prestations ou livraisons ne sont donnés, sauf stipulation contraire, qu’à titre indicatif.
5.3 Les marchandises doivent en principe être enlevées par le client au siège de notre société, dans le délai fixé. Lorsque la livraison nous incombe, celle-ci s’effectue par le moyen de notre choix, sauf convention écrite contraire. Dans ce cas, les marchandises voyagent aux frais, risques et périls du client, sauf dol ou faute lourde dans notre chef ou celui de nos préposés. Si le client omet ou refuse de prendre livraison des marchandises commandées, nous nous réservons le droit d’exiger l’exécution du contrat ou de considérer, après mise en demeure préalable, le contrat comme étant résilié de plein droit. Dans ce dernier cas le client nous sera redevable, de plein droit et dans les huit jours après la notification de cette résiliation, d’une indemnité forfaitaire à concurrence de 50% du prix de vente.
5.4 Let’s Cloud conserve son droit de propriété sur les marchandises vendues jusqu’au paiement intégral du prix et de ses accessoires (frais éventuels, intérêts et pénalités). En conséquence, le client s’interdit expressément de vendre, céder, donner en gage et en général aliéner les biens faisant l’objet du contrat, avant apurement de son compte. Let’s Cloud pourra se prévaloir de la présente clause de réserve de propriété huit jours après l’envoi d’une mise en demeure de payer, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à l’acheteur et restée sans effet. Les marchandises devront alors être restituées au vendeur immédiatement et sur simple demande. Le client restera néanmoins seul tenu de la perte, même par cas fortuit ou force majeure, des marchandises vendues.
5.5 Les prix fixés sont libellés en euros TVA non comprise. Sauf stipulation contraire, ils ne comprennent pas les frais de transport qui feront l’objet d’une facturation séparée, si nous sommes chargés de celui-ci ou de son organisation. Nos prix ne sont en principe pas révisables, mais nous pourrons toutefois répercuter sur ceux-ci les modifications du taux de la T.V.A. qui interviendraient avant la date de livraison. Ils sont établis en considération d’un travail normal, ne subissant aucune interruption, tous éléments que le client doit fournir ou préparer étant en ordre au moment voulu. Toute difficulté supplémentaire donnant lieu à un surcoût de travail de notre part, causé par une quelconque circonstance étrangère à notre organisme, de même que toutes modifications demandées par le client, donnent lieu de plein droit à une facturation complémentaire sur base de notre tarif en vigueur à ce moment.
5.6 Garanties pour un acheteur agissant à des fins professionnelles : Les produits seront censés être agréés par l’acheteur cinq jours calendrier au plus tard après la livraison, sauf réclamation précise et détaillée qu’il nous notifierait avant l’expiration de ce délai par lettre recommandée. L’agréation couvrira tous les défauts apparents, c’est-à-dire tous ceux qu’il était possible à l’acheteur de déceler au moment de la livraison ou dans les cinq jours calendrier qui ont suivi par un contrôle attentif et sérieux. Les constructeurs garantissent les produits que nous vendons contre les défauts cachés pendant une période minimale de 6 mois à compter de la livraison. Cette garantie est soumise aux conditions qui suivent. La garantie ne peut être mise en œuvre que si les conditions suivantes sont réunies : a. le défaut rend, dans une mesure importante, le produit impropre à l’usage auquel il est habituellement destiné ou à un usage spécial expressément mentionné dans les conditions particulières de la vente; b. le produit a été monté et placé de manière appropriée; c. le produit est utilisé dans des conditions normales; la garantie ne pourra notamment s’appliquer si les instructions d’entretien et d’utilisation communiquées lors de la livraison n’ont pas été respectées, ainsi qu’en cas de modification, de démontage ou de réparation par une personne qui ne serait pas professionnellement qualifiée. Pour pouvoir invoquer le bénéfice de la garantie, l’acheteur devra nous notifier toute réclamation relative à des défauts cachés par email ou lettre recommandée dans un délai maximum d’un mois après qu’il ait constaté ou aurait dû normalement constater les défauts. Notre garantie est limitée, à notre choix, à la mise en garantie constructeur des marchandises défectueuses. En aucun cas celles-ci ne seront remboursées. L’acheteur devra renvoyer à ses frais et à ses risques l’appareil défectueux dans nos établissements afin qu’il soit procédé à la mise en garantie constructeur. Nous supporterons les frais de renvoi dans nos établissements et les frais de retour chez l’acheteur si l’appareil auquel la garantie s’applique se révèle être effectivement défectueux. Si le consommateur a contracté une extension de garantie du constructeur, nous nous déchargeons de la gestion de cette garantie, en la léguant de fait au constructeur.
5.7 Garantie pour un acheteur agissant à des fins non-professionnelles : L’acheteur bénéficie des droits légaux au titre de la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation. Conformément à l’article 1649quater §2 du Code civil, le consommateur est tenu d’informer Let’s Cloud de l’existence d’un défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter du jour où le consommateur a constaté le défaut.
5.8 Les stipulations qui précèdent ne contiennent aucune renonciation à notre droit de réclamer, à notre convenance, en cas de non-paiement ou de non-respect par notre cocontractant de ses obligations contractuelles, la résolution ou la résiliation de la convention avec dommages et intérêts.
6.1 Le technicien s’engage à résoudre le problème au mieux qu’il peut. Il ne peut être tenu responsable de matériel défectueux ainsi que du matériel devenu défectueux par coïncidence après une intervention. Si Let’s Cloud ne parvient pas à résoudre le problème, ou ne trouve pas d’alternative à proposer, il s’engage à ne pas facturer au client.
6.2. Les logiciels installés par nos soins, ont tous une licence originale, soit achetée par le client, soit facturée au client. Les seuls logiciels installés gratuitement sont de type « libre » (open source). Certains logiciels peuvent être installés gratuitement en version d’évaluation du concepteur, le suivi de ceux-ci est à charge du client. Let’s Cloud ne peut en aucun cas être mis en cause sur l’existence d’un logiciel pirate chez le client.
6.3 Une intervention informatique sur place sera majorée d’un frais de déplacement, fixé par zones.
6.4 Toutes les interventions ne doivent pas être soumises à un devis acté et approuvé par le client. Le technicien s’engage à prendre contact avec le client par téléphone et/ou e-mail au plus vite pour l’informer du suivi de l’intervention. L’accord du client par téléphone est considéré comme officiel et le technicien lancera donc la procédure de réparation. Dans le cas où le client ne désire pas procéder aux réparations, aucun frais ne lui sera facturé sauf des frais de déplacements éventuels et/ou des prestations s’il y en a eu avant le diagnostic.
6.5 Les données informatiques du client ne sont pas assurées par Let’s Cloud.
6.6 Pour toute installation et conception physiques (gaines techniques, câblages, parc informatique…), la facturation sera régie par un acompte à la signature du devis et le règlement du solde à la fin de l’installation.
6.7 Le technicien ne peut être tenu responsable du fait qu’un composant système ou matériel de votre ordinateur ne fonctionne plus à la suite d’une modification, une mise à jour ou un upgrade logiciel tel que le système d’exploitation, parce que le composant matériel est d’une génération trop ancienne. Le technicien vous en fera part.
6.8 Les supports de travail (cd, clé USB, …) du technicien sont, en permanence, contrôlés contre les virus, spywares, malwares, …
6.9 En cas d’intervention à distance, le client a le choix d’installer le logiciel d’accès distant lui-même ; dès lors, Let’s Cloud ne sera en aucun cas responsable du mauvais fonctionnement éventuel de celui-ci et le temps passé par le technicien pour résoudre le problème sera facturé au client.
7.1 Les prix sont ceux indiqués dans l’offre transmise au client au jour de l’acceptation de l’offre par ce dernier. Sauf stipulation contraire, les prix sont exprimés en euro et s’entendent HTVA.
7.2 Si les prestations de services se matérialisent sous la forme de fichiers électroniques, le prix facturé tient compte des coûts de transmission par le réseau. Si par contre, d’autres modes d’envoi sont choisis par le client, les coûts supplémentaires y afférant lui seront portés en compte.
7.3 Les frais liés aux prestations d’hébergement, ou de maintenance qui seraient assumées à la demande du client par Let’s Cloud, que ce soit directement ou indirectement, sont payables par anticipation.
7.4 Les modifications transmises oralement, notamment par téléphone, ou par écrit seront exécutées aux risques et périls du client et lui seront facturées.
7.5 Le client professionnel s’engage à communiquer au vendeur son numéro de T.V.A., au plus tard, à la date de la commande. A défaut de cette communication, la T.V.A. sera portée en compte automatiquement.
7.6 Les prix applicables à une commande ne sont jamais contraignants pour les commandes suivantes transmises par le client au prestataire.
8.1 Les factures sont payables au comptant à la livraison du produit, sauf convention contraire. Toutefois, les frais liés à une commande seront facturés par anticipation.
Le paiement se fait par virement sur le compte du prestataire mentionné sur ladite facture ou au comptant au siège du prestataire.
8.2 A partir du jour de l’échéance, chaque facture impayée rapportera de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de retard conformément à la loi relative à la lutte contre les retards de paiement (02/08/2002) ou au taux légal pour les clients consommateurs ainsi que d’une clause pénale fixée à 15 % du montant de la créance exigible avec un minimum de 250 €. Le client consommateur peut prétendre à une indemnité équivalente en cas de manquements du prestataire, notamment en cas de retard de livraison.
Let’s Cloud ou le client consommateur a le droit de réclamer une indemnité supérieure s’il peut prouver qu’il a subi des dommages plus élevés.
8.3 En cas de défaut ou de retard de paiement, Let’s Cloud se réserve, en outre, le droit de suspendre toute livraison ou toute prestation au profit du client, en rapport ou non avec la ou les commandes impayées et ce, jusqu’au remboursement intégral de tous les montants restants dus, en ce compris les indemnités et intérêts de retard.
Le client consommateur bénéficie du même droit en cas de manquement du prestataire.
8.4 Let’s Cloud se réserve le droit, sans aucun avertissement préalable, en cas de non-paiement 15 jours après l’échéance de la facture, de supprimer l’accès et/ou de stopper la diffusion de toutes créations réalisées par Let’s Cloud au profit du client, et/ou de suspendre l’exécution des contrats en cours, que ceux-ci soient ou non en rapport avec la ou les commandes impayées, jusqu’au remboursement de l’intégralité des montants dus, y compris les indemnités et les intérêts de retard, sans aucun recours possible du Client.
9.1 Si, à la demande du client, la commande est annulée, la facturation se fera au stade actuel de l’exécution de la commande (prestations, salaires, matières premières, sous-traitance, etc.). Le montant facturé comprendra les frais encourus par Let’s Cloud augmentés d’une indemnisation conventionnelle s’élevant à 15 %.
Si la commande acceptée est annulée par Let’s Cloud, le client consommateur aura droit à une indemnité équivalente. Dans les autres cas et sans préjudice des présentes conditions générales, aucune indemnité n’est due au client
9.2 En cas d’interruption d’un travail donné, due au retard ou à un manquement du client, le travail, dans l’état d’exécution où il se trouve, lui sera facturé tel que prévu ci-dessus après un délai d’un mois.
Si, à la demande du client, l’exécution du travail est temporairement suspendue, ou si le client tarde à donner suite aux pièces présentées, une facturation provisoire peut être établie au stade actuel de l’exécution de la commande (prestation, salaires, matières premières, sous-traitance, etc.).
Passé un délai de 3 mois sans retour, la prestation est considérée comme clôturée, une facture est alors établie au stade de l’exécution de la commande (prestations, salaires, matières premières, sous-traitance, etc.).
9.3 En cas de contrat périodique, c’est-à-dire un travail composé de travaux partiels récurrents, chacune des parties ne peut mettre fin au contrat que moyennant le respect d’un délai de préavis de 3 mois notifié à l’autre partie par courrier recommandé et prenant cours le premier jour du mois au cours duquel le préavis a été notifié.
A défaut de préavis, la partie ayant mis fin au contrat payera une indemnité compensatoire de préavis égale aux dommages encourus et au manque à gagner subi pendant la période de non-respect.
Les arrêts de travail au sein de l’entreprise du prestataire pour quelque cause que ce soit, guerre, mobilisation, inondation, incendie, perte d’exploitation, grève, manque de transport suffisant, maladie, décès ainsi que toute cause sur laquelle Let’s Cloud n’a aucune influence, seront considérés comme cas de force majeure pour Let’s Cloud et ce dernier est en droit, soit de prolonger le délai de livraison en fonction de la durée de l’empêchement, soit d’annuler la commande, sans que le client ne puisse prétendre à un droit quelconque à des dommages et intérêts.
11.1 Let’s Cloud, responsable du traitement des données personnelles du client, s’engage à utiliser les données des clients exclusivement pour la mise en œuvre de leur commande, pour envoyer des informations sans engagement et pour la réalisation de statistiques et de tests ainsi qu’en vue de la gestion globale de la relation avec sa clientèle, y compris, s’il échet, à des fins de promotion commerciale de produits et services de ses partenaires commerciaux.
11.2 Les coordonnées du client sont, le cas échéant, également transmises aux transporteurs des produits afin d’assurer une expédition fiable.
11.3 Let’s Cloud traite les informations de manière confidentielle et ne les vendra ou louera pas à des tiers, sauf accord préalable explicite de la part du client.
11.4 Le client peut accéder, corriger, modifier ou supprimer ses informations à tout moment. Il peut refuser que Let’s Cloud utilise ses données pour lui envoyer des informations. Une demande écrite suffit à l’adresse susmentionnée ou par e-mail à info@letscloud.be. S’il échet, le client est responsable du maintien de la confidentialité de ses informations de connexion et de l’utilisation de son mot de passe.
11.5 Let’s Cloud s’engage à respecter la loi belge du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée dans le traitement des données personnelles.
11.6 Let’s Cloud utilise sur son site internet des cookies. Les cookies sont une technologie Internet standard qui permet de stocker certaines informations et accéder au système de l’utilisateur. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier les individus, un cookie ne peut qu’identifier une machine. Tout utilisateur d’Internet peut avoir une protection sur son ordinateur et ne pas accepter les cookies. Si l’ordinateur du client n’accepte pas les cookies, il est possible qu’il ait des problèmes dans l’utilisation de notre site internet.
Toutes nos ventes, ainsi que les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi belge.
Tout conflit découlant de l’exécution de ces conditions générales de vente, sera, sauf dispositions d’ordre public, soumis aux Juridictions du Brabant Wallon.